Politique de protection des données personnelles
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Date de dernière mise à jour : 30/06/2023
La présente Politique de protection des données personnelles fait l’objet d’une mise à jour concernant la politique de cookies (Article 6). |
La société Commissaires-Priseurs Multimédia (« CPM » ou « nous ») accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel (les “Données”) des utilisateurs (les « Utilisateurs » ou « vous») du site www.interencheres.com, du magazine numérique Interencheres accessible via l’URL https://magazine.interencheres.com et son application disponible sur Android et le Google Play Store (le « Site » ou les « Sites »). Par la présente Politique de protection des données personnelles (la « Politique »), CPM informe les Utilisateurs sur la manière dont sont traitées leurs Données collectées dans le cadre de leur navigation sur les Sites et leur utilisation des services proposés sur les Sites.
CPM collecte et utilise les Données des Utilisateurs conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Liberté” et le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le “RGPD”).
La Politique pourra être amenée à évoluer en fonction des changements réglementaires ou pour tenir compte des recommandations des autorités de contrôle ainsi que des avancées judiciaires. Vous êtes donc invités à vérifier l’étendue de la politique au jour de votre utilisation des Sites et/ou au jour de votre enchère. CPM utilise vos Données conformément à la Politique en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites Données, sauf opposition ou retrait de votre consentement.
La Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation d’INTERENCHERES (« CGU ») que vous trouverez ici. Sauf indication contraire, les termes définis dans les CGU auront la même signification dans la Politique.
Sauf indication contraire, la société Commissaires-Priseurs Multimédia, société anonyme au capital de 610 500 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425 dont le siège social est situé 14, rue des Pyramides, 75001 Paris est la responsable du traitement, au sens du RGPD, mis en œuvre pour assurer le fonctionnement des Sites et la fourniture des services proposés sur les Sites.
Les Sites peuvent par ailleurs contenir des liens vers d’autres sites ou des services proposés par des tiers, comme le site Open Street Maps, Youtube, Google Maps, Stripe ou ThePackengers. La Politique ne s'applique pas à ces sites ou services. CPM vous invite dans ce cas à consulter les pratiques en matière de protection des données personnelles de ces sites ou tiers.
La vérification des justificatifs d’identité par notre partenaire STRIPE : Les Adhérents-Annonceurs sont soumis à certaines obligations relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. A ce titre, ils doivent notamment être en mesure d’identifier leurs clients. Notre partenaire STRIPE procède à la vérification des pièces d’identité à cet effet. STRIPE recueille des informations d’identification (y compris des cookies) sur les appareils qui se connectent à ses services. STRIPE utilise ces informations pour exploiter et améliorer les services fournis à CPM, notamment la détection de la fraude, l’authentification et les analyses. Voici les liens pour en savoir plus sur STRIPE et STRIPE Identity et consulter la Politique de confidentialité de STRIPE.
Le simulateur des frais de transports par notre partenaire THEPACKENGERS : Les Adhérents-Annonceurs peuvent choisir de proposer une livraison avec notre partenaire THEPACKENGERS. Si un Utilisateur est connecté à son Compte INTERENCHERES lors de sa navigation sur le Site, le simulateur de devis de THEPACKENGERS, présent sur la page du lot, prendra, par défaut, le code postal de l’adresse renseignée par l’Utilisateur pour calculer (depuis le lieu de collecte du lot) les frais de transport. L’Utilisateur aura également la possibilité de générer des devis de transport avec des codes postaux différents. Voici les liens pour en savoir plus sur THEPACKENGERS et consulter la Politique de confidentialité de THEPACKENGERS.
Pour ce qui est de la vente aux enchères proprement dite, chaque office de commissaire-priseur organisateur de la vente procédera à un traitement, de manière indépendante et sans que CPM n’ait accès à ce traitement ni n’en soit responsable.
2.1 Navigation sur les Sites
Des informations sur l’activité des Sites et l’utilisation des services sont automatiquement collectées par le biais de cookies, lorsque l’Utilisateur navigue sur les Sites y compris lorsque l’Utilisateur accède au Magazine des enchères (le « Magazine ») par le menu du Site ou lorsque l’Utilisateur clique sur les suggestions d’articles qui apparaissent dans la navigation.
Il s’agit d’informations rattachées au navigateur utilisé pour se connecter au Site ou aux services (comme les activités en ligne, les visites, les pages vues, l’adresse IP et la localisation du terminal utilisé…). Ces informations sont collectées que l’Utilisateur soit connecté ou non à son Compte INTERENCHERES. Elles ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur, même lorsque celui-ci consulte ces pages en étant connecté à son Compte INTERENCHERES. Elles permettent toutefois de suivre l’activité d’un même Utilisateur sur le Site.
CPM est par ailleurs tenue par la loi de collecter l’adresse IP des Utilisateurs disposant d’un Compte INTERENCHERES lorsque ces derniers interviennent (création, modification, suppression) d‘un contenu accessible via leur Compte INTERENCHERES (notamment les actions visés au présent Article 2 de la Politique).
2.2 Création d’un Compte INTERENCHERES
L’accès à certains services du Site nécessite la création préalable d’un Compte INTERENCHERES. Lors de la création de son Compte INTERENCHERES il sera demandé à l’Utilisateur de renseigner les informations suivantes : civilité, prénom, nom, adresse mail, la date de naissance et un numéro de téléphone portable sans lesquelles il ne sera pas possible pour l’Utilisateur de créer son Compte INTERENCHERES. CPM vous demandera également un justificatif d’identité en cours de validité dont la vérification sera effectuée par notre partenaire STRIPE.
Si vous créez votre Compte INTERENCHERES via Facebook - Facebook nous communique avec votre accord : civilité, nom, prénom, adresse mail et l’ID Facebook.
Si vous créez votre Compte INTERENCHERES via Google - Google nous communique avec votre accord : civilité, nom, prénom, adresse mail, tout ou partie de votre date de naissance et l’ID Google.
Tous les services décrits ci-après (à l’exception du contact du service support) nécessitent la création préalable d’un Compte INTERENCHERES.
2.3 Création d’alertes
Lorsqu’un Utilisateur décide via son Compte INTERENCHERES de s’abonner à des alertes concernant des nouvelles ventes aux enchères ou des nouveaux lots, le ou les mots-clés renseignés par l’Utilisateur, et le cas échéant les informations supplémentaires facultatives permettant d’affiner ses recherches sur le Site sont mémorisés par CPM. Cet enregistrement permet à CPM de pouvoir alerter l’Utilisateur des lots en vente en rapport avec le mot-clé correspondant enregistré.
2.4 Souscription aux Newsletters
Lors de la création de son Compte INTERENCHERES, l’Utilisateur peut consentir à s'inscrire à la newsletter INTERENCHERES et à la newsletter du Magazine. CPM va alors collecter l’adresse mail de l’Utilisateur, ainsi que ses préférences en matière de newsletter. Un Utilisateur peut se désabonner à tout moment d’une Newsletter en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans le mail d’envoi de la newsletter ou via son Compte INTERENCHERES dans l’onglet “Profil”.
2.5 Demande de dépôt d’Ordre d’Achat
Lors d’une demande d’Ordre d’Achat auprès d’un Adhérent-Annonceur (cf article 1.1 des CGU), CPM collecte pour le compte de ce dernier un complément d’information à celles déjà enregistrées lors de la création du Compte INTERENCHERES, telles que l’adresse postale, la date de naissance, le numéro de téléphone, un relevé d’identité bancaire. CPM demandera également un justificatif d’identité en cours de validité, dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne l’aurait pas fourni lors de la création de son Compte INTERENCHERES. Les pièces justificatives d’identité et de relevé d’identité bancaire ne sont, à aucun moment, conservées par CPM. Lorsque l’Utilisateur est un professionnel, la dénomination et le numéro de TVA intracommunautaire de sa société sont également demandés.
Le montant de l’Ordre d’Achat est également recueilli par CPM par le biais d’une double saisie, afin de confirmer la saisie du montant.
2.6 Création de lots favoris
Lorsque l’Utilisateur conserve via son Compte INTERENCHERES des lots auxquels il porte de l’intérêt, CPM conserve des informations relatives à ses préférences en matière de lots.
2.7 Inscription à une vente aux enchères et Ordre d’Achat Secret
Lors de l’inscription à une Vente LIVE, une Vente ONLINE ou le dépôt d’un Ordre d’Achat Secret, CPM collecte un complément d’information à celles déjà enregistrées lors de la création du Compte INTERENCHERES, telles que l’adresse postale, le numéro de téléphone mobile, la date de naissance ainsi que les coordonnées bancaires afin de permettre le paiement en ligne et de sécuriser les inscriptions aux ventes. Ni CPM, ni l’Adhérent-Annonceur n’a accès en clair à vos coordonnées bancaires. Les coordonnées bancaires peuvent être conservées sur demande de l’Utilisateur par l’intermédiaire d’une case à cocher. CPM respecte le standard bancaire PCI-DSS en utilisant le terminal de paiement et l’infrastructure technique de la société STRIPE.
CPM pourra également vous demander un justificatif d’identité en cours de validité si vous ne l’avez pas fourni lors de la création de votre Compte INTERENCHERES.
2.8 Contact de notre équipe support
Lorsqu’un Utilisateur contacte notre équipe support, CPM collecte le message adressé, ainsi que l’adresse mail de l’Utilisateur.
3. Pour quelles finalités vos Données sont-elles traitées ?
Vos Données peuvent être collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités listées ci-après :
(i) Permettre et améliorer la navigation des Utilisateurs sur le Site ;
(ii) Permettre l’utilisation des services du Site par les Utilisateurs et notamment : création d’un Compte INTERENCHERES, inscription et participation à une vente LIVE ou ONLINE, dépôt d’Ordre d’Achat, création d’alertes, enregistrement de favoris, proposition de devis de transport, recherches de maisons de vente en fonction de sa propre géolocalisation, fourniture d’un historique des adjudications…;
(iii) Communiquer avec les Utilisateurs en leur adressant des courriers électroniques relatifs notamment à leurs Compte INTERENCHERES, leurs participation à une vente LIVE ou ONLINE, leurs Ordre d’Achat, leurs adjudications, aux notifications générées suite à la création d’alertes, aux Newsletters;
(iv) Respecter nos obligations légales et réglementaires ou dans le cadre d’une procédure ou d’un litige;
(v) Adresser des sollicitations, telles que des sondages dont les réponses sont anonymes, et des messages sur des enchères ;
(vi) Élaborer des statistiques de performance du Site en interne, notamment en utilisant des méthodes d’évaluation (calcul de scoring) ;
(vii) Prévenir et lutter contre la fraude et abus ;
(viii) Gérer les demandes d’exercice de droits et les demandes adressées à notre service support ;
La gestion des Comptes INTERENCHERES par CPM : Si CPM relève une fraude ou une tentative de fraude, l’enchérisseur pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes jusqu’à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, CPM pourra refuser de relayer une enchère des internautes figurant dans ce fichier jusqu’à régularisation de la situation. Dans tous les cas, les enchérisseurs concernés feront l’objet d’une information individuelle. En cas de risque de fraude détecté, CPM se réserve le droit de procéder à des contrôles supplémentaires.
L'inscription d’un Utilisateur en défaut de paiement au fichier TEMIS : Si un Utilisateur déclaré adjudicataire ne s’acquitte pas du montant indiqué sur le Bordereau d’adjudication, il est susceptible d’une inscription au Fichier TEMIS. Le fichier fait l'objet de conditions d'utilisation spécifiques et d'une politique de protection des données propre.
4. Quelles sont les bases légales du traitement des Données ?
L’exécution des relations contractuelles de CPM avec les Utilisateurs : Lors de leur navigation sur le Site, les Utilisateurs acceptent les CGU disponibles sur le Site. Ce document formalise une relation contractuelle entre l’Utilisateur et CPM et sert de base juridique de la collecte et du traitement de Données.
Le consentement des Utilisateurs : Vous acceptez le traitement de vos Données par le biais d'un consentement exprès. Vous pouvez cesser de consentir à tout moment. La Politique de CPM concernant les cookies est détaillée à l’Article 6 de la Politique.
L'intérêt légitime de CPM : Nous pouvons avoir besoin d’utiliser vos Données de manière à optimiser votre navigation sur le Site, dans le respect de votre vie privée.
Le respect d’une obligation légale de CPM ou des Adhérents-Annonceurs : le traitement de vos Données est imposé par un texte de loi.
5. Quelles sont les finalités du traitement et la durée de conservation des Données ?
SERVICES et DONNÉES | FINALITÉ | DURÉE DE CONSERVATION PAR CPM | ARCHIVAGE - SUPPRESSION ARRÊT COLLECTE |
Données de navigation et de connexion au Site | Permettre la navigation et l’utilisation des services du Site conformément aux CGU. Répondre à l’intérêt légitime de CPM réaliser des statistiques anonymes commerciales et de fréquentation des pages de ventes et de lots et de promouvoir les ventes en proposant des lots ou ventes en fonction des préférences ou des précédents achats des Utilisateurs. | Période nécessaire au comptage et consolidation des statistiques, données non identifiables et reliables à un Compte INTERENCHERES (12 mois maximum). | Suppression ou anonymisation à la fin de la période de conservation. |
Données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse mail, date de naissance, adresse postale | Créer et gérer le Compte INTERENCHERES, conformément aux CGU. | Durée du Compte INTERENCHERES. | Suppression des données 3 ans après la suppression du Compte INTERENCHERES. Possibilité de demander de supprimer le Compte INTERENCHERES via un lien situé sur la page “Mon compte, Mon Profil” |
Pièces justificatives d’identité et de relevé d’identité bancaire non conservées par CPM | Assurer la vérification de l’identité de la personne lors de la création d’un Compte INTERENCHERES ou lors de l'utilisation des services conformément aux CGU. Répondre aux exigences légales et réglementaires des ventes aux enchères judiciaires et volontaires auxquelles sont tenus les Adhérents-Annonceurs (notamment l’identification de l’acheteur, les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme... ) | Transmission en temps réel et/ou sur demande des Adhérents-Annonceurs. La vérification des justificatifs d’identité est réalisée par notre partenaire la société STRIPE et les pièces justificatives d’identité ne sont, à aucun moment, conservées par CPM. | Les pièces justificatives d’identité et de relevé d’identité bancaire sont immédiatement transmises aux Adhérents-Annonceurs et ne sont pas conservées par CPM. |
Données relatives aux services souscrits par les Utilisateurs et aux options (alertes, favoris, newsletters, mots-clés,historique de recherches, listes des newsletters souscrites) | Gérer des Services souscrits par les Utilisateurs. Répondre à l’intérêt légitime de CPM : - de promouvoir les ventes en présentant des offres nouvelles de lots ou ventes sélectionnés en fonction de ses précédents favoris.
| Inscription à une newsletter: Jusqu’à la désinscription. Alertes : Jusqu’à la fin de la vente concernée. Favoris : Conversation de l’historique de favoris pendant 1 an dans le Compte INTERENCHERES. | Données supprimées lors de la suppression du Compte INTERENCHERES. Possibilité de supprimer une alerte via “Mon Compte, Mes Alertes” Possibilité de désinscription aux newsletters via “Mon compte, Mon Profil” |
Demande de renseignement adressée à un Adhérent-Annonceur | Répondre aux demandes de mise en relation d’un Utilisateur avec un Adhérent Annonceur. | Durée de traitement de la demande. | Pas conservés par CPM. |
Demande adressée au service support | Répondre aux demandes adressées au service support. | Durée du Compte INTERENCHERES. | Données supprimées lors de la suppression du Compte INTERENCHERES puis archivées pendant les durées de prescriptions applicables le cas échéant. |
SERVICES et DONNÉES | FINALITÉ | DURÉE DE CONSERVATION PAR CPM | ARCHIVAGE - SUPPRESSION ARRÊT COLLECTE |
Incidents liés à l’utilisation du Site et des Services, manquement aux CGU(*) | Assurer la sécurité du Site et des Services et le respect des CGU. | 6 mois à trois ans selon la gravité des incidents/manquements conformément à l’article 11 des CGU. | Archivage probatoire pendant la durée de la prescription applicable aux faits constitutifs de l’incident |
Données relatives aux inscriptions à une vente LIVE ou ONLINE, dépôt d’Ordre d’Achat et dépôt d’Ordre d’achat secret et aux adjudications. | Assurer la sécurité du Site et des transactions, Répondre aux exigences légales et réglementaires des ventes aux enchères judiciaires et volontaires auxquelles sont tenus les Adhérents- Annonceurs. Répondre aux obligations légales de CPM. | Pendant le temps de l’existence du Compte INTERENCHERES. | Données supprimées lors de la suppression du Compte INTERENCHERES. Archivage : 10 ans au titre de la conservation des correspondances commerciales (art. L123-22 du Code de commerce) puis suppression une fois le délai légal écoulé. |
(*) CPM ne met pas en œuvre de traitements ayant pour objet la prise de décision de manière exclusivement automatisée. L’Utilisateur est informé lors de la survenance de l’incident ou de l’impayé et est mis en mesure de présenter ses observations.
a. Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Il s'agit d'un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d'un contenu ou d'une publicité en ligne. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à celui-ci, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.
Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation sur nos sites, ainsi qu'à l'accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître, d’indiquer votre passage sur telle ou telle page et ainsi d'améliorer votre confort de navigation. Cela permet d’adapter la présentation des Sites à la taille et aux préférences d'affichage de votre terminal (format ordinateur, tablette ou smartphone, langue utilisée, résolution d'affichage), et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site. Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité. Ces Cookies techniques ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder aux Sites et/ou à leurs services.
Les Cookies de mesure d'audience sont émis directement par CPM ou par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l'audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d'améliorer l'ergonomie de nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l'exclusion de toute information individuelle.
b. Les différents cookies auxquels vous pourrez être confronté au cours d’une navigation sur les Sites
Nous vous informons que lors de votre visite sur notre site accessible depuis votre équipement terminal ou depuis votre smartphone, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées sur votre équipement terminal dans le but de faciliter et personnaliser votre navigation. Ils peuvent également être émis par nos partenaires afin d’adapter leur offre publicitaire à votre parcours sur notre site. De manière générale, un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Il existe plusieurs catégories de cookies, certains sont émis directement par CPM et ses prestataires techniques. Sous réserve de votre consentement et de la configuration de votre navigateur, les cookies déposés sur votre terminal sont les suivants :
Cookies techniques dits “fonctionnels” (nécessaires):
Ces cookies nous permettent d’assurer le bon fonctionnement du Site. Ils sont indispensables à la navigation, à l’utilisation des fonctionnalités du Site, à la bonne exécution du processus d’enchères et pour prévenir la fraude. Ils ne peuvent pas être désactivés.Ces cookies nécessaires sont exemptés du consentement.
Partenaires déposant des cookies techniques :
- Stripe : Politique de confidentialité STRIPE
- Cloudflare : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/
Cookies de performance et d’analytique :
Ces cookies nous permettent de comprendre votre navigation sur le Site, de générer des statistiques de fréquentation et d’opérations (adjudications, enchères) et d’analyser les sources de trafic, afin d’en mesurer l’audience et d’en améliorer les performances. Si vous n’acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas informés de votre visite sur notre Site.
Partenaires déposant des cookies de performance :
Contentsquare : https://contentsquare.com/fr-fr/privacy-center/privacy-policy/
Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Matomo : https://fr.matomo.org/matomo-cloud-privacy-policy/
Cookies publicitaires :
Ces cookies nous permettent de vous proposer des publicités de nos services en dehors de notre Site et au plus proche de vos besoins. Si vous n’acceptez pas ces cookies, votre publicité sera moins ciblée.
Partenaires déposant des cookies publicitaires :
- Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy
- Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
- Insider : https://useinsider.com/privacy-policy/
Cookies émis par des applications de réseaux sociaux intégrées aux Sites :
Il s’agit des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant des services du Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que “Facebook”, "Twitter", “Instagram“, “Linkedin“, “Pinterest“, etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation du Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur le Site.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs et à y régler vos paramètres de confidentialité. CPM n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.
Cookies exemptés de consentement
CPM utilise également un cookie de mesure d’audience exempté de consentement conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Il s’agit d’un outil d’analyse de données entièrement anonymisées, dont la finalité est uniquement de produire des données statistiques anonymes sur le nombre de visiteurs se rendant sur le site. Ce cookie est exempté par la CNIL de l’obligation de consentement pour le suivi des données en France.
Si vous souhaitez tout de même refuser l’analyse de votre navigation à des fins statistiques, vous pouvez nous l’indiquer ici.
Si vous avez activé l’option de refus de suivi, CPM respectera votre choix et votre expérience de navigation sur le Site ne sera pas analysée. Le fait de choisir de ne pas participer à l’établissement de statistiques anonymisées n'affecte pas la navigation sur le Site. Vous pouvez décider de retirer ou d’accorder votre consentement à tout moment.
c. Paramétrer les Cookies
L’Utilisateur qui souhaite modifier le mode d’utilisation des cookies d’un navigateur, notamment le blocage ou la suppression des cookies du Site peut modifier les paramètres du navigateur. L’Utilisateur peut via son navigateur accepter ou rejeter tous les cookies, en accepter que certains types. L’Utilisateur peut également supprimer facilement les cookies qui ont été enregistrés sur son terminal par un navigateur. Pour cela, il vous suffit d’ouvrir la console de paramètres des cookies cliquant sur le menu «Paramétrer les cookies» disponible en pied de page des Sites ou en suivant le lien https://www.interencheres.com/#cookie-consent
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. Le refus ou la suppression de cookies peut empêcher le bon fonctionnement des Sites. De manière générale, CPM conseille à l’Utilisateur refusant l’enregistrement de cookies, traceurs et l’enregistrement dans le stockage local d’ouvrir un onglet de navigation privée et de naviguer sur le Site via cet onglet.
L’Utilisateur peut également se référer à la page suivante de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur présentant des outils afin de maîtriser les cookies.
d. Google reCAPTCHA
Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur notre site internet. L’éditeur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Avec reCAPTCHA nous nous assurons que la saisie de données sur notre site internet, au moment de la création du Compte INTERENCHERES, de votre inscription à une vente ou de l’envoi d’ordres d’achat, est effectuée par un utilisateur humain et non par un robot. Pour cela reCAPTCHA analyse votre comportement à partir de plusieurs critères. L’analyse commence automatiquement dès que vous vous identifiez sur le site. Pour réaliser cette analyse, reCAPTCHA exploite plusieurs informations laissées par l’utilisateur sur son navigateur. Les données récupérées pour cette analyse sont transmises à Google.Les analyses re-CAPTCHA se font en arrière-plan. Aucune notification ne prévient l’internaute qu’une telle analyse est en cours.
Le traitement des données se fait en application de l’article 6.1 f. du RGPD et répond à la poursuite de l’intérêt légitime de CPM de protéger son site internet de requêtes abusives automatiques et de spam.
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur reCAPTCHA et sur la politique de protection des données de Google à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy et https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html.
Dans le cadre du traitement des Données personnelles, CPM est amené à les transmettre à certains personnels de la société. CPM veille à ce que seules les personnes qui y sont habilitées au titre de leurs missions ou de leurs fonctions, puissent avoir accès à vos Données. Les destinataires de vos données au sein de CPM sont les suivants : service commercial et marketing, équipe support, service juridique, service financier.
CPM pourra également être amené à transmettre vos Données dans les cas suivants :
Avec les Adhérents-Annonceurs, afin d’assurer leur mise en relation avec les Utilisateurs et autres finalités visées dans les CGU, et notamment pour leur permettre de répondre aux exigences légales et réglementaires des ventes aux enchères judiciaires et volontaires auxquelles ils sont tenus (notamment l’identification de l’acheteur, les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme... ) et les informer sur l’issue des actions de recouvrement amiable effectuées pour leur compte auprès des Utilisateurs, via TEMIS. Les traitements effectués par les Adhérents-Annonceurs aux fins de gestion des demandes transmises et des ventes sont mis en œuvre en application de leur propre politique de protection des données. CPM ne pourrait être tenu responsable des manquements d’un Adhérent-Annonceur concernant le traitement de Données.
Avec des prestataires dans l’UE auxquels nous faisons appel pour la réalisation de services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant comme par exemple pour la gestion, l'exécution, le traitement, le paiement de vos commandes, la livraison, ainsi que pour des opérations marketing.à qui CPM a confié la réalisation de certaines tâches, notamment ceux chargés de l’hébergement et de la maintenance du Site et des Services, ainsi que du routage des newsletters.
Avec les conseils externes en cas de litige ou avec des tiers.
Avec les autorités légales CPM, conformément aux dispositions légales applicables, peut être amené à divulguer des Données aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de CPM, de tout autre Utilisateur ou d’un tiers. CPM peut enfin être légalement tenu de divulguer des Données et ne peut dans ce cas s'y opposer. Les Données que nous collectons peuvent être transmises aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Avec des tiers, acheteurs ou investisseurs, en cas de cession ou reprise des activités de CPM Dans l’hypothèse où tout ou partie des activités de CPM seraient cédées, les Données des Utilisateurs seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité des Services et/ou, sauf autres options de la part des Utilisateurs, afin d’assurer la promotion des Services.
Pour le reste, CPM a pour politique de ne pas céder à des tiers les Données concernant ses Utilisateurs à des fins commerciales.
8. Comment vos Données sont-elles protégées ?
Nous concevons nos systèmes et appareils en nous souciant de la sécurité et de la protection de vos Données, afin de les protéger contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l’accès, de manière accidentelle ou illicite. CPM répercute ces obligations sur ses prestataires et sous traitants.
Nous protégeons la sécurité de vos Données lors de leur transmission en utilisant le protocole TLS (Transport Layer Security) qui chiffre les informations que vous entrez avant qu'elles ne nous soient envoyées.
Vous pouvez reconnaître qu'une transaction est chiffrée à plusieurs signes :
Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication des Données des Utilisateurs. Nos procédures de sécurité peuvent nous amener à vous demander une preuve de votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos informations personnelles.
9. Quels sont vos droits sur vos Données ?
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » en nous contactant par courriel : contact@interencheres.com ou par courrier : Commissaires-Priseurs Multimédia, 14 rue des Pyramides , 75001 Paris.
Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et numéro de téléphone. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Conformément à la réglementation, ce délai d’un mois pourrait être prolongé en raison de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez alors informés des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Vous pouvez à tout moment avoir accès et rectifier les informations concernant vos coordonnées dans votre espace enchérisseur à la rubrique « Mon Compte ». En cas de demande de suppression de vos Données, nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.
Le droit d’accès : Vous pouvez demander à CPM d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez connaître les informations traitées et demander la copie.
Le droit de rectification : Vous disposez du droit de demander à CPM la modification ou la suppression des informations inexactes vous concernant dans sa base de données.
Le droit à l’effacement : Vous souhaitez que CPM efface vos informations contenues dans sa base de données.
Le droit d’opposition et de retrait de consentement : Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement à recevoir les Newsletters ou les alertes de CPM en modifiant vos options dans votre Compte INTERENCHERES ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans les Newsletters, ainsi qu’en retirant votre consentement au placement de cookies selon les modalités à l’article 6.
Le droit à la portabilité C’est le droit d’obtenir que les données à caractère personnel que nous avons recueillies vous concernant soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement de votre choix, lorsque cela est techniquement possible.
Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès La loi vous offre la possibilité de définir des directives quant au sort de vos données après votre décès.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez contacter notre société lorsque vous avez un besoin d’information ou une réclamation concernant la protection de vos données à l'adresse DPO@interencheres.com
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence. Vous pouvez alors introduire une réclamation de l’autorité compétente française dont les coordonnées sont :
Adresse numérique : Plaintes en ligne | CNIL
Adresse physique : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) , 3 Place de Fontenoy , TSA 80715 , 75334 PARIS CEDEX 07
Personal data protection policy
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Latest update: 30/06/2023
This Personal data protection policy is subject to updates regarding our Cookies Policy (Article 6). |
The company Commissaires-Priseurs Multimédia (“CPM” or “We”) attaches great importance to protecting the personal data (the “Data”) of Users (the “Users” or “You”) of the site www.interencheres.com, of the digital magazine Interencheres, accessible via the URL https://magazine.interencheres.com and its mobile applications available on IOS (together the "Sites”). In this Policy (the “Policy”) on protection of the personal data of Users, CPMinforms you about the way in which your Data is processed.
It applies to data collected in the context of browsing on the Sites and use of the services offered by CPM.
In accordance with the provisions of the European General Data Protection Regulation (GDPR) of 27 April 2016, as well as of the French laws of 6 January 1978 last amended on 20 June 2018 relating to data processing, files and freedoms (French data protection act), the provisions of Directive 2002/58/EC of 12 July 2002, known as the e-privacy Directive concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector, as well as those of the law of 21 June 2004 regarding confidence in the digital economy, we would like to inform you, by means of this policy, about the data we collect and the processing we carry out, as well as about your rights in relation to the data we process.
The data protection policy may need to be amended in line with regulatory changes or to take account of the recommendations of the supervisory authorities, as well as legal developments. You are therefore invited to check the scope of the policy on the day you use the Sites and/or on the day of your auction. We use your personal data in accordance with the Policy in force at the time you submit such data to us, unless you refuse or withdraw your consent.
This protection policy is an integral part of the General Terms and Conditions of Use of interencheres.com (“GTC”). Unless otherwise provided, words which are defined in the GTC will have the same meaning in the Policy. Should there be any discrepancy between the English version and the French version of the Policy, the French version is the only version with legal effect.
Unless otherwise indicated, the company Commissaires-Priseurs Multimédia, an SA (public limited company) with capital of 610,500 euros, listed in the Paris Trade and Companies Register under number 437 868 425 whose head office is located at 14 rue des Pyramides, 75001 Paris is the data controller within the meaning of the Regulation on the protection of personal data implemented to ensure the operation of the Sites and the provision of services.
The Sites may also contain links to other sites or services offered by third parties, such as the Open Street Maps site, Youtube, Google Maps, Stripe or ThePackengers. This Policy does not apply to these sites or services. In these cases, we invite you to consult the personal data protection practices of these sites or third parties.
Verification of identification documents by our partner STRIPE: Auction House are subject to certain obligations relating to anti- money laundering and anti-terrorism financing laws. As such, they must in particular be able to identify their customers. Our partner STRIPE verifies our Users identification documents for this purpose. STRIPE collects identifying information (including cookies) from devices that connect to its services. STRIPE uses this information to operate and improve the services provided to CPM, including fraud detection, authentication and analytics. Please follow the links to learn more about STRIPE and STRIPE Identity and view the STRIPE Privacy Policy.
Shipping costs simulator by our partner THEPACKENGERS: Auction House Subscriber can choose to propose shipment with our partner THEPACKENGERS. If a User is connected to his INTERENCHERES Account while browsing the Site, THEPACKENGERS quote simulator, present on the lot page, will take, by default, the postal code of the address entered by the User to calculate (from the place of collection of the lot) shipping costs. The User will also have the possibility to generate transport quotes with different postal codes. Please follow the links to learn more about THEPACKENGERS and THEPACKENGERS Privacy Policy.
As regards the auction itself, each Auction House Subscriber organizing the sale will process the Data independently and without CPM having access to this processing or being responsible for it.
2.1 Browsing on the Sites
Information on the activity of the Sites and the use of the services is automatically collected through cookies, including when the User accesses the “ Magazine des Enchères” (the “Magazine”) through the Site menu or when the User clicks the article suggestions that appear when browsing.
This is information related to the browser used to connect to the Site or services (such as online activities, visits, page views, IP address and location of the terminal used, etc.). This information is collected whether or not the user is logged into their Interencheres account. It does not identify the User, even when the latter consults these pages while logged into their account. It does, however, make it possible to track the activity of the same User on the Site.
CPM is also required by law to collect the IP address of Users with an account, when they intervene (creation, modification, deletion) on content from the Sites.
2.2 Creation of a User account
Access to certain services requires the prior creation of a User Account (the “Account”). When creating this Account, the User will be asked to provide the following information: title, first name, surname, email address, date of birth and a mobile phone number without which it will not be possible for the User to create an Account. CPM will also ask you for a valid and appropriate proof of identification, which will be verified by our partner STRIPE.
If you create your Account via Facebook - Facebook will provide us with your consent: First and last name; Gender; Email address.
If you create your Account via Google- Google will provide us with your consent: First and last name; Gender; Email address; Date of birth (in whole or in part) and your Google ID.
All the services described below, with the exception of the contact of our client service, require the prior creation of an Account.
2.3 Subscription to an Alert service
When a User decides via their Account to subscribe to alerts concerning new auctions or new lots, the keyword(s) entered by the User and, as appropriate, the optional additional information allowing fine-tuning of their searches on the Site are memorized by CPM in order to alert the User to lots on sale in connection with the corresponding keyword registered.
2.4 Subscription to the Newsletters
When creating its Account the User can consent to subscribe to the Interencheres newsletter and the Magazine newsletter. CPM will then collect the User's email address. The User can deactivate its subscription at any time through the link provided in the newsletters or directly from its Account.
2.5 Absentee Bid request
When making a request for an Absentee Bid to an Auction House Subscriber, CPM collects on behalf of the latter, information that is additional to that already registered when the Account was created, such as the postal address, date of birth and telephone number, as well as bank account documents. When the User is a professional, the name and the intra-community VAT number of their company are also requested. The supporting identity and bank account documents are not, at any time, kept by CPM. The amount of the Absentee Bid is also collected by CPM via a double entry.
2.6 Creation of favorites lots
When the User saves the lots they find of interest to their Account, CPM retains the information relating to their preferences in terms of lots.
2.7 Registration to auctions and secret absentee bids
When registering for a live sale, and online sale or making a secret absentee bid, CPM collects information additional to that already registered during the creation of the Account, such as the postal address and the telephone number, as well as the bank details, in order to allow online payment and secure registrations for auctions. Neither CPM nor the Auction House Subscriber can access your unencrypted bank details. The bank details may be kept at the request of the User made by ticking a box. CPM complies with the PCI-DSS banking standard by using the payment terminal and the technical infrastructure of the STRIPE. CPM might also ask you for a valid and appropriate proof of identification if you did not provide one during the creation of your Account.
2.8 Contact our client service
When a User contacts our client service, CPM will collect the message and the email address.
Your personal data may be collected to fulfill one or more purposes such as:
(i) Allow and improve User navigation on the Site;
(ii) Allow the use of the services by the Users and in particular: creation of an Account, registration and participation in a LIVE or ONLINE auction sale, submission of Purchase Order, creation of alerts, recording of favorites, shipping quote proposal, search for auction houses based on its own geolocation, provision of a history of auctions, etc.;
(iii) Communicate with Users by sending them e-mails relating in particular to their Account, their participation in a LIVE or ONLINE sale, their Purchase Orders, their auctions, notifications generated following the creation of alerts, Newsletters;
(iv) Comply with our legal and regulatory obligations or in connection with any proceeding or litigation;
(v) Send solicitations, such as surveys with anonymous responses, and messages relating to auction;
(vi) Develop internal Site performance statistics, in particular by using evaluation methods (scoring calculation);
(vii) Prevent and fight against fraud and abuse;
(viii) Manage requests to exercise rights and requests addressed to our client service;
The processing of your personal data is justified by law or your agreement depending on the use we make of the personal data. Among the applicable legal bases:
Account management by CPM: If CPM reveals fraud or attempted fraud, the User may be put on a file listing fraud and unpaid invoices until their situation is resolved. Under these conditions, CPM may refuse to convey a bid made by a User on this file until its situation is resolved. In any case, the User concerned will be the subject of individual information. In the event that a risk of fraud is detected, CPM reserves the right to run additional checks.
Defaulting buyers registered in the Temis file : If a User who is a successful bidder does not pay for its purchase, he is likely to be registered in the TEMIS file. The TEMIS file is subject to specific terms of use and its own data protection policy.
5.What is the length of time Data is kept ?
SERVICES and DATA | PURPOSES | DURATION OF RETENTION BY CPM | ARCHIVING - DELETION DISCONTINUATION COLLECTION |
Browsing and site login data | Allow browsing and use of the site services in accordance with the GTC. Respond to the legitimate interest of CPM - obtain anonymous commercial statistics and data on visits to auctions and lots pages and promote auctions by offering auctions or lots based on the preferences or previous purchases of Users. | Period required for counting and consolidating statistics, non-identifiable data that can be linked to an Account (12 months maximum). | Deletion or anonymisation at the end of the storage period. |
Identification data : Title, surname, first name, email address, birth date, postal address. | Creation and management of the Account in accordance with the GTC | Duration of the Account. | Data deletion 3 years after deletion of the Account. Possibility of requesting deletion of the Account via an email link located on the page “My account, My Profile”. |
The identity and bank account supporting documents not kept by CPM. | Ensure verification of the identity of the person using the services in accordance with the GTC. Meet the legal and regulatory requirements of court-ordered and private auctions by which Auction House Subscribers are bound (in particular, identification of the buyer, age of majority, anti-money laundering, terrorism, etc. ). | Real-time transmission or on Auction Houses Subscribers request. Our partner STRIPE verifies our Users identification documents and the documents are not kept by CPM. | The identity and bank account supporting documents are immediately transmitted to the Auction House Subscribers and are not kept by CPM. |
Data relating to the services subscribed to by the Users and to the options (alerts, favourites, newsletters, keywords, search history, email, lists of subscribed newsletters) | Management of Services subscribed to by Users Respond to CPM's legitimate interest in: - promoting auctions by presenting new offers for auctions or lots selected according to their previous favourites. - Establishing consolidated and anonymised browsing recommendations for auctions and lots. | Subscription to newsletter: Until unsubscribing Alerts: Until the end of the auction concerned Favourites: Favourites history kept in the Account for 1 year. | Data deleted when the Account is deleted. Ability to delete the alert via My Account, My Alerts Possibility of unsubscribing to newsletters via My Account, My Profile |
Request for information sent to an Auction House Subscriber | Respond to requests to put the user in contact with the Auction House Subscriber. | Request processing time. | Data not kept by CPM. |
Request sent to the client service | Respond to the requests sent to the client service. | Duration of the Account. | Data deleted when the Account is deleted, and are then archived for the strict legal prescription periods applicable. |
SERVICES and DATA | LEGAL BASIS & PURPOSES | DURATION OF RETENTION BY CPM | ARCHIVING - DELETION DISCONTINUATION COLLECTION |
Incidents related to use of the Site and Services, breach of the GTC(*) | Ensure the security of the Site and Services and compliance with the GTC | 6 months to three years depending on the severity of incidents/breaches in accordance with article 11 of the GTC. | Evidence archiving for the duration of the limitation period applicable to the circumstances constituting the incident. |
Live and Onlive sale registrations, Absentee Bids and secret Absentee Bids. | Ensure the security of the Site and transactions, Meet legal and regulatory requirements of judicial and voluntary auctions to which members-advertisers must adhere Meet CPM's legal obligations | Duration of the Account. | Data deleted when the Account is deleted. Archiving: 10 years for the retention of commercial correspondence (art. L123-22 of the Code of Commerce) then deletion once the legal period has elapsed. |
(*) CPM does not carry out processing operations aimed at decision-making in an exclusively automated manner. Users are informed when the incident or failure to pay occurs and are given the opportunity to present their observations.
a. What is a cookie?
It is a text file placed in a dedicated space on the hard drive of your terminal (computer, tablet, mobile phone or any other device optimised for the Internet), when viewing content or advertising online. This cookie file can only be read by its issuer. It allows the latter, during its period of validity, to recognise the terminal concerned each time that this terminal accesses digital content comprising cookies from the same issuer. The cookie does not identify you personally, but only the browser on your terminal.
Technical cookies are necessary for browsing our Sites, as well as for access to various products and services. Technical cookies make it possible, in particular, to recognise you and to indicate your visit to such or such a page and so improve your browsing comfort. This makes it possible to adapt the presentation of the Sites to the size and display preferences of your terminal (computer, tablet or smartphone format, language used, display resolution), memorise passwords and other information relating to a form that you have filled in on the Site. Technical cookies also make it possible to implement security measures. These Technical cookies cannot be deactivated or configured, otherwise Users will no longer be able to access the Sites and/or their services.
Audience measurement cookies are issued directly by Interencheres or by our technical service providers for the purpose of measuring the audience for the various content and sections of our Site, in order to assess and better organise them. These cookies also make it possible, if necessary, to detect browsing problems and therefore improve the ergonomics of our services. These cookies only produce anonymous statistics and traffic volumes, to the exclusion of any individual information.
b. The different cookies you may come across while browsing on the Site
Please note that during your visit to our Site accessible from your terminal equipment or from your smartphone, information relating to your browsing may be recorded on your terminal equipment in order to facilitate and personalise your browsing experience. They can also be issued by our partners in order to tailor their advertising offer to your journey on our Site.
In general, a cookie records information relating to the browsing of your computer on our Site (the pages you have consulted, the date and time of the consultation, etc.) that we can read during your subsequent visits.
There are several categories of cookies and some are issued directly by Interencheres and its technical service providers.
Technical cookies (necessary)
These cookies allow us to ensure the effective functioning of the Site. They are essential for navigation, the use of the Site’s functionalities, the proper execution of the bidding process and to prevent fraud. They cannot be disabled. These necessary cookies are exempt from consent.
Partners depositing technical cookies:
- Stripe: https://stripe.com/fr/privacy
- Cloudflare: https://www.cloudflare.com/privacypolicy/
Performance cookies
These cookies allow us to understand your browsing on the Site, to generate statistics of visits and operations (bids, auctions) and to analyze traffic sources, in order to measure the audience and improve performance. If you do not accept these cookies, we will not be informed of your visit to our Site.
Partners depositing performance cookies:
-Contentsquare: https://contentsquare.com/fr-fr/privacy-center/privacy-policy/
- Google: https://policies.google.com/privacy?hl=fr
-Matomo : https://fr.matomo.org/matomo-cloud-privacy-policy/
Advertising cookies
These cookies allow us to offer you advertisements of our services outside our Site and as close as possible to your needs. If you do not accept these cookies, your advertising will be less targeted.
Partners depositing advertising cookies:
-Facebook: https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy
- Google: https://policies.google.com/privacy?hl=fr
- Insider: https://useinsider.com/privacy-policy/
Social network sharing cookies
Our site features computer applications from third parties, which allow you to share content from our site with other people or let them know about your consultation or your opinion concerning products on our site. This is particularly the case for the “Share” and “Like” buttons from social media such as Facebook, “Twitter”, “Instagram”, “Linkedin” and “Pinterest”, etc.
The social network providing such an application button is likely to identify you with this button, even if you did not use this button during your consultation of our site. In fact, this type of application button can allow the social network concerned to track your browsing on our site, simply because your account with the social network concerned was activated on your terminal (open session) when you browsed our site.
We invite you to consult the privacy policies of these social media in order to be aware of the purposes of use, in particular for advertising, of the browsing information that they can collect using these application buttons and to adjust privacy settings in their respect.
CPM is not responsible for the use made of your data by social media for their own account.
Cookies exempt from consent
CPM also uses an audience measurement cookie exempt from consent in accordance with Article 82 of the French Data Protection Act. It is a fully anonymized data analysis tool, the sole purpose of which is to produce anonymous statistical data on the number of visitors to the Site. This cookie is exempted by the CNIL from the obligation of consent for data tracking in France.
If you still wish to refuse the analysis of your browsing for statistical purposes, you can let us know here.
If you have opted out of tracking, CPM will respect your choice and your browsing experience on the Site will not be analyzed. The fact of choosing not to participate in the establishment of anonymized statistics does not affect navigation on the Site. You can decide to withdraw or grant your consent at any time.
c. Managing cookies
Users wishing to change the way a browser's cookies are used, particularly as regards the blocking or deletion of the Site's cookies, can modify the browser settings. Users can accept or reject all cookies via their browser, while only accepting certain types. Users can also easily delete cookies that have been saved on their computer via their browser . In order to do so, you can either go to the cookie setting console on the website by clicking on “Paramétrer les cookies” or by following this link : https://www.interencheres.com/#cookie-consent. Once the cookies have been deleted, the Site no longer has access to the information you entered during previous visits (for example, it no longer has the User's name or preferences saved).
The configuration of each browser is different. It is described in the help menu of the browser, which will allow the User to know how to modify his wishes in terms of cookies. In general, CPM advises users who oppose the saving of cookies, tracers and saving in local storage to open a private browsing tab and browse on the Site via this tab. Users can also refer to the following page of the CNIL (French data protection watchdog): https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser presenting tools to control cookies.
d. Google reCAPTCHA
We use “Google reCAPTCHA” (hereinafter “reCAPTCHA”) on our website. The publisher is Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
With reCAPTCHA, we ensure data entered on our website, when creating an account, registering for an auction or making Absentee Bids, is done so by a human user and not by a robot. To that end, reCAPTCHA analyses your behaviour based on several criteria. The analysis begins automatically as soon as you identify yourself on the site. To carry out this analysis, reCAPTCHA uses several items of information left by the user on their browser. The data collected for this analysis is transmitted to Google. The re-CAPTCHA analyses are performed in the background. No notification warns the user that such an analysis is in progress.
Data processing is carried out in accordance with Article 6.1) f. of the GDPR and is in line with CPM's legitimate interest in pursuing efforts to protect its website from automatic abusive requests and spam.
You can obtain more information about reCAPTCHA and Google’s data protection policy at: https://policies.google.com/privacy and https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html.
In the course of processing your Data, we may pass it on to certain personnel of CPM. CPM ensures that only those persons who are authorized to do so by virtue of their duties or functions have access to your data. The personnel of CPM recipients of your Data are : commercial department, marketing department, client service, legal department and finance department.
CPM shares data concerning Users in the following cases:
With Auction House Subscribers, in order to establish contact between Users and Auction House Subscribers and other purposes referred to in the GTC, to allow them to meet the legal and regulatory requirements of court-ordered and private auctions by which Auction House Subscribers are bound (in particular, identification of the buyer, age of majority, anti-money laundering, terrorism, etc. ). and to inform them of the outcome of the amicable debt collection actions carried out on their behalf with the Users via TEMIS. The processing carried out by Auction House Subscribers for the purposes of managing transmitted requests and auctions is implemented in application of their own data protection policy. CPM cannot be held responsible for any failures by the Auction House Subscriber regarding the processing of this data.
With service providers within the EU to whom CPM has entrusted the performance of certain tasks, in particular, those responsible for hosting and maintaining the Site and Services, as well as the routing of newsletters.
With external legal counsel in the event of a dispute or with third parties.
With legal authorities. In accordance with the applicable legal provisions, CPM may be required to disclose Personal Data to the administrative or judicial authorities when its disclosure is necessary for the identification, arrest or prosecution of any individual likely to prejudice the rights of CPM, any other User or a third party. Finally, CPM may be legally bound to disclose Personal Data and cannot in this case oppose such.
In order to meet CPM's legal obligations. Personal data concerning Users may also be shared when CPM is required to do so by law.
In the event of the sale or takeover of CPM's activities by a third party. In the event that all or part of the activities of CPM are transferred, the personal data of the Users will be communicated to the Purchaser in order to ensure the continuity of the Services and/or, except when other options are chosen by the Users, in order to promote the Services.
For the rest, CPM has a policy of not transferring data concerning its bidders to third parties for commercial purposes.
8. How is your personal data protected?
We design our systems and devices with care to ensure the security and protection of your personal data. We protect the security of your personal information during transmission using the Transport Layer Security (TLS) protocol which encrypts the information you enter before it is sent to us. You can see that a transaction is encrypted by several signs:
We maintain physical, electronic security and backup procedures in connection with the collection, retention and disclosure of bidders' personal information. Our security procedures may require us to ask you for proof of your identity before we can share your personal information with you.
In accordance with the regulations on the protection of personal data, you can exercise your rights (access, rectification, deletion, opposition, limitation and portability where appropriate) and define what happens to your Interencheres personal data “post mortem” by email: contact@interencheres.com or by post: Commissaires-Priseurs Multimédia, 14 rue des Pyramides, 75001 Paris.
So we can respond quickly, please indicate your surname, first name, e-mail address, postal address and telephone number.
Certain requests to exercise your rights (right of access) must be accompanied by a photocopy of an identity document bearing your signature in order to verify your identity and specify the address to which the response must be sent. A response will then be sent to you within one month of receiving the request. In accordance with the regulations, this one-month time frame could be extended due to the complexity and the number of requests. You will then be informed of the reasons for the postponement within one month of your request being received.
You can at any time have access to and change the information concerning your contact details in your bidding space in the “My Account” section. In the event of a request to have your personal data deleted, we may, however, keep it in our archives for the duration needed to meet our legal, accounting and tax obligations.
Right of access : You can ask Interencheres for confirmation whether or not personal data concerning you is processed by our services. If it is, you can find out which information is processed and request a copy.
The right of rectification : You have the right to ask Interencheres to modify or delete inaccurate information about you in its database.
The right to erasure : You would like Interencheres to erase your information contained in its database.
The right to object and withdraw consent : If you would like not to appear or to no longer appear on a file, you can ensure this is the case by exercising either of these rights at any time. You can also withdraw your consent to receive CPM newsletters or alerts at any time by modifying your options in your account or by clicking the unsubscribe link present in the Newsletters, as well as by withdrawing your consent to the placement of cookies according to the procedures set out in Article 6.
The right to portability : This is the right to have the personal data that we have collected concerning you transmitted, in a format that is structured, commonly used and readable for the computer, to ourselves or to another data controller of your choice, when technically possible.
The right to give instructions for what happens to our data after death : The law offers you the possibility of giving instructions as to what happens to your data after your death.
You have the right to lodge a complaint with the CNIL (French data protection watchdog).
You can contact our company when you need information or wish to make a complaint concerning the protection of your data at the address: DPO@interencheres.com
In the event of a failure to reply or an unsatisfactory reply, the person concerned has the right to appeal to the supervisory authority of their country of residence. You can then lodge a complaint with the competent French authority whose contact details are:
Digital address: https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Physical address: Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07